Conditions générales d’utilisation (CGU)


 

Article 1 – Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:
Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.
Un Utilisateur :
Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

Article 2 – Préambule.

La société SIELI invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.
Définition :
Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.
Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.
En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

Article 3 – Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.
• Dénomination sociale de l’entreprise : SIELI
• Forme Juridique de l’entreprise : Société par actions simplifiée
• Montant du capital social de l’entreprise (en euros) : 5000 €
• Ville d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Paris
• Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Paris B 882 869 183
• Adresse du siège social de l’entreprise : 15 rue des Halles
• Ville du siège social : Paris
• Code postal du siège social : 75001
• Adresse email de contact : hello@sieli.fr

Article 4 – Représentant légal de l’entreprise :

Notre représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l’entreprise qu’elle représente.
• Prénom et Nom du représentant légal: Silvya STOJANOVIC.
• Numéro de téléphone représentant légal: 07 80 96 79 73.
• Adresse email de contact : hello@sieli.fr.

Article 5 – Votre inscription sur notre site.

Les inscriptions sur notre Site internet sont gratuites et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Lors de leur inscription sur notre site internet, les Utilisateurs doivent remplir des champs obligatoires.
En cas de manquement à cette obligation leur inscription ne pourra être validée.

Article 6 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société SIELI se réserve le droit de modifier :
• Ce Site internet.
• Ces Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société SIELI entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.
Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.
Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :
• Du droit d’interrogation.
• Du droit d’accès.
• Du droit de rectification.
• Du droit de modification.
• Et du droit d’opposition.
Ces droits appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.sieli.fr/donnees-personnelles
Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :
• Prénom et Nom : Jérôme AMBROISE
• Adresse de messagerie : protection@sieli.fr

Article 8 – Protection des données.

La société SIELI assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 9 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site www.sieli.fr et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société SIELI est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.
Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.
De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,
Ces informations peuvent concerner :
• Vos recherches.
• Vos login.
• Votre adresse email.
• Vos mots de passe.
En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la société SIELI à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».
Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.
Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.
Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.
Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 10 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

La société SIELI ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.
Ainsi, la société SIELI met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.
Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.
En outre, la société SIELI se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.
Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.
Tel que mentionné dans ces CGU, la société SIELI ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :
• Échapperaient à son contrôle.
• Seraient indépendants de sa volonté.
• Seraient imprévisibles.
• Seraient irrésistibles.
• Dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 11 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société SIELI et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la société SIELI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société SIELI qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 12 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre la société SIELI et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».
Vous trouverez ici des informations pour saisir un médiateur ici : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Voici ci-dessous les coordonnées du tribunal à saisir en cas de litige avec la société SIELI
Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse 75004 Paris
https://www.greffe-tc-paris.fr/

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