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Qu’est-ce que le CSP ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif permettant un retour à l’emploi rapide pour les salarié-e-s qui font l’objet d’un licenciement économique. Le principe est de travailler à l’élaboration d’une solution de reclassement dûment suivie sitôt la rupture du contrat de travail effective. Vous devez vous voir proposé le CSP par votre employeur dès l’entretien préalable au licenciement, ou à l’issue de la dernière réunion des représentants du personnel. Si l’employeur n’assume pas son rôle sur le CSP, Pôle Emploi prend le relais, mais l’entreprise sera redevable de pénalités financières à l’égard de Pôle Emploi.

Qui peut bénéficier du CSP ?

Le CSP est ouvert à tous les salariés licenciés pour des motifs économiques au sein d’une entreprise de moins de 1000 personnes. Les sociétés de plus de 1000 employés doivent présenter le CSP à leur effectif uniquement si elles sont dans une situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Le CSP est accessible à toutes celles et ceux qui remplissent les conditions d’admission à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) : vous devez être physiquement apte à travailler et avoir exercé au moins 6 mois (voire 4 mois depuis le 1er août 2020) au cours des 24 derniers mois. Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, peuvent bénéficier du CSP. Si vous témoignez de moins d’un an de présence dans l’entreprise, vous ne toucherez toutefois pas le CSP durant la période de chômage, mais l’ARE.

Comment obtenir le CSP ?

A nouveau, l’employeur est légalement tenu d’en faire la promotion auprès de ceux dont il compte se séparer pour des motifs économiques. Si tel n’est pas le cas, Pôle Emploi s’acquittera de la tâche. Une fois que l’employeur vous a proposé le Contrat de sécurisation professionnelle  et qu’il vous a remis tous les documents afférents, vous avez 21 jours pour manifester votre désir de bénéficier du dispositif. Passé ce délai, il est considéré que vous n’êtes pas intéressé par le Contrat de sécurisation professionnelle. En cas de réponse positive votre part, il faut remplir le bulletin d’acceptation et le remettre à votre employeur. Ce dernier transmet ensuite le dossier à Pôle Emploi. La rupture du contrat de travail devient effective à la date prévue sur le document qui vous a été initialement remis.

Sieli et le CSP

Vous accompagner pour répondre à toutes vos interrogations sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Nous ferons ensemble le bilan sur votre parcours et sur vos objectifs afin de vous aiguiller dans vos démarches.