Politique de confidentialité


 

Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :
– Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;

 

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
• « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir de l’adresse https://www.sieli.fr/
et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par SIELI https://www.sieli.fr/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est SIELI https://www.sieli.fr/ et ses représentant légaux sont AMBROISE Jérôme et STOJANOVIC Silvya

En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, SIELI https://www.sieli.fr/ se doit d’une obligation de protection desdites données.
Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par SIELI https://www.sieli.fr/ en sa qualité de responsable de traitement.

Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectées

SIELI https://www.sieli.fr/ collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées.
• Données d’identification : nom, prénom, photo de profil, diplômes, photo photocopie de la carte vitale, photocopie de la carte d’identité
• Données vie professionnelle : Expériences professionnelles, niveau de diplômes, avis de situation pôle emploi, extrait de casier judiciaire (pour les formateurs)
• Données de localisation : adresse de domiciliation
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
• Données de connexion : données de connexion et de navigation, adresse IP

Ce type de données sert à :

– Vous recontacter lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous par le biais du formulaire dédié à cet effet.
– Mener des campagnes d’information et de communication
– Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études à des fins statistiques
– Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.

Bases légales :

– Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : Données servant à l’identification du client et à la communication, fourniture
et fonctionnement des services, gestion des droits et des demandes d’exercices des droits des personnes.

– Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
– Obligation légale (article 6.c RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

– Intérêt légitime (article 6.f RGPD) : la collecte de certaines catégories de données personnelles est indispensable et permet entre autres d’assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que les fonctionnalités associées.

Article 4. Destinataires de vos données

SIELI https://www.sieli.fr/ est le principal destinataire de vos données personnelles. Par ailleurs, en raison de son activité, ses partenaires institutionnels et commerciaux (Pôle emploi, Mission locale, Conseils régionaux, ministère du travail, centres de formation, entreprises ) peuvent être aussi destinataires des données. En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Article 5. Transfert de données hors Union européenne

SIELI https://www.sieli.fr/ s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Article 6. Durée de conservation des données personnelles

En tout état de cause, la durée de conservation de vos données personnelles n’excède pas un délai de 24 mois (2 ans) à compter du dernier contact ou de la dernière connexion/ activité sur notre plateforme. A l’issue de ce délai, et sans aucune activité de votre part, elles feront l’objet d’un effacement.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :
• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
• droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
• par courrier à cette adresse postale : 15 rue des Halles, 75001 Paris
• par e-mail à cette adresse : protection@sieli.fr
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Article 8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Notre plateforme SIELI https://www.sieli.fr/ utilise principalement deux types de cookies :

– Cookies strictement nécessaire à la navigation ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.

– Cookies fonctionnels ; Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent de : personnaliser les services en mémorisant vos préférences, éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site (Tracking d’enregistrement de la session (session PHP (PHPSESSID)) pour rester connecté, code JavaScript & PHP pour enregistrer la navigation et les actions utilisateurs, éventuelle utilisation du LocalStore et du Sessionstorage pour stocker les préférences utilisateurs).

– Cookies Google Analytics. Ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour nous permettre par la suite d’avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont notre site est utilisé. Ils nous permettent de réaliser des statistiques.

Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Il est possible de vous opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur (liens disponibles par navigateur différent)
• Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites enregistrent#w_paramaetres-des-cookies
• Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Nous avertissons qu’en cas de refus de l’enregistrement des cookies, l’expérience de navigation sur notre site peut être limitée. Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part.

Article 9. Mineurs

Notre site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs.
En tout état de cause, SIELI https://www.sieli.fr/ ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse protection@sieli.fr ou par courrier papier à l’adresse suivante : 15 rue des Halles, 75001 Paris en indiquant vos noms, prénoms, adresse courrielle et postale.

Article 10. Sécurité

SIELI https://www.sieli.fr/ respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons (Gestion SSL (https) avec http/2, Protection Anti-DDoS Arbor®, Firewall Web (WAF), Mot de passe hashé en base de données).
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11. Contact

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par voie postale ou par e-mail.

Adresse : 15 rue des Halles, 75001 Paris
Adresse e-mail : protection@sieli.fr

Article 12. Révision et mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.

(Mise à jour le : 03/09/2021)

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